Politique de confidentialité

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🔒 Notre engagement : Ecopilot protège vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

ECOPILOT — Entrepreneur individuel
Siège social : 140 Avenue Chanzy, 53000 Laval, France
SIRET : 105 076 210 00019
Contact : contact@ecopilot-ai.com

Pour toute demande relative à vos données, écrivez à contact@ecopilot-ai.com (objet « RGPD »).

2. Données collectées

2.1 Données de compte

Donnée	Finalité	Base légale
Nom, prénom	Identification du Client	Exécution du contrat
Adresse email	Connexion, communication, facturation	Exécution du contrat
Mot de passe (chiffré)	Sécurisation de l'accès	Exécution du contrat
Entreprise, secteur	Personnalisation du service	Exécution du contrat
Téléphone, adresse (optionnel)	Facturation, contact	Consentement

2.2 Données d'utilisation

Donnée	Finalité	Base légale
Réponses au diagnostic	Fournir le diagnostic	Exécution du contrat
Plans d'action, indicateurs	Suivi et amélioration continue	Exécution du contrat
Historique des diagnostics	Comparaison dans le temps	Exécution du contrat
Logs, adresse IP	Sécurité, prévention fraude	Intérêt légitime

2.3 Données de paiement

Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe Payments Europe Ltd. (PCI-DSS niveau 1). Elles ne transitent jamais par nos serveurs.

3. Finalités du traitement

Fourniture du service : diagnostics, plans d'action, indicateurs ;
Gestion du compte : authentification, support ;
Facturation : factures, paiements, comptabilité ;
Communication commerciale : uniquement avec consentement ;
Sécurité et amélioration (statistiques anonymisées).

4. Bases légales

Exécution du contrat (art. 6.1.b) ;
Obligation légale (art. 6.1.c) — facturation, comptabilité (10 ans) ;
Intérêt légitime (art. 6.1.f) — sécurité, amélioration ;
Consentement (art. 6.1.a) — marketing, cookies non essentiels.

5. Destinataires des données

Destinataire	Finalité	Localisation
Stripe Payments Europe Ltd.	Paiements	Irlande (UE)
Supabase	Base de données	UE (région Paris)
Vercel Inc.	Hébergement du site	États-Unis*
Anthropic PBC	IA (plans d'action) — données pseudonymisées	États-Unis*
Brevo (si newsletter)	Emails transactionnels et marketing	France (UE)

* Transferts hors UE encadrés par les Clauses Contractuelles Types (art. 45 et 46 du RGPD).

🛡️ Nous ne vendons jamais vos données. Aucune donnée n'est transmise à des fins publicitaires.

6. Durée de conservation

Type de données	Durée
Compte (actif)	Durée de l'abonnement
Compte (après résiliation)	30 jours puis suppression
Facturation	10 ans (obligation comptable)
Logs de connexion	12 mois maximum
Marketing (consentement)	3 ans après dernier contact
Cookies	13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, relatif aux décisions automatisées, et de définir des directives post-mortem.

Comment les exercer ?

Par email : contact@ecopilot-ai.com (objet « Exercice de mes droits RGPD ») ;
Par courrier : 140 Avenue Chanzy, 53000 Laval, France ;
Depuis votre espace « Mon profil » → « Gestion de mes données ».

Réponse sous 1 mois maximum. Une pièce d'identité peut être demandée.

8. Sécurité des données

🔐 Chiffrement HTTPS/TLS, mots de passe hachés (bcrypt) ;
🛡️ Sessions sécurisées, protection des accès ;
💾 Sauvegardes automatiques et chiffrées ;
🏢 Hébergement en centres certifiés ISO 27001 en France ;
🔄 Correctifs de sécurité réguliers.

9. Cookies

Cookies strictement nécessaires (sans consentement) : session, sécurité (CSRF), préférence de langue. Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience tiers ni cookie publicitaire.

10. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Anthropic, Vercel) sont situés hors UE (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types, des engagements de confidentialité et des mesures techniques (chiffrement, pseudonymisation).

11. Réclamation auprès de la CNIL

Site : www.cnil.fr
Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

12. Modifications

Cette politique peut être modifiée. Toute modification substantielle est notifiée par email 30 jours avant son entrée en vigueur.

13. Contact

Email : contact@ecopilot-ai.com
Courrier : 140 Avenue Chanzy, 53000 Laval, France